Objet du service
HolySaaS est une application de gestion configurable éditée par DBCREA. Selon le paramétrage retenu par l’entreprise cliente, elle permet notamment de gérer des fiches et dossiers, organiser des rendez-vous, utiliser des tableaux et formulaires, produire ou classer des documents et activer des services connectés.
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site public et de l’application. Elles ne remplacent pas les conditions commerciales ou contractuelles convenues séparément avec l’entreprise cliente.
Accès au service
L’application est destinée aux utilisateurs autorisés par une entreprise cliente ou par DBCREA. Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes, préserver la confidentialité de ses moyens d’accès et signaler toute utilisation suspecte.
L’accès à certaines fonctions dépend du profil, des droits et de la configuration de l’entreprise. La connexion d’un service tiers, tel que Google Calendar, exige en plus l’autorisation du titulaire du compte concerné.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser HolySaaS dans un cadre licite et conforme aux règles de son organisation ;
- ne pas contourner les contrôles d’accès ni tenter d’accéder aux données d’une autre entreprise ou d’un autre utilisateur ;
- vérifier les données, documents et actions avant leur validation ou leur envoi ;
- ne pas introduire de contenu malveillant, illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- informer rapidement DBCREA d’une anomalie de sécurité connue.
L’entreprise cliente reste responsable du paramétrage métier qu’elle valide, des droits accordés à ses utilisateurs et des données qu’elle décide de traiter dans l’application.
Services tiers
HolySaaS peut communiquer avec des services tiers activés par l’entreprise ou l’utilisateur. Ces services restent soumis à leurs propres conditions et à leur disponibilité. DBCREA ne se présente pas comme partenaire de Google.
Pour Google Calendar, l’utilisateur autorise HolySaaS à lire et gérer les événements nécessaires à la synchronisation. Il peut retirer cette autorisation. La procédure et ses effets sont décrits sur la page Intégration Google Calendar.
Disponibilité, maintenance et évolutions
DBCREA met en œuvre les moyens raisonnables pour exploiter et maintenir HolySaaS. Le service peut toutefois être interrompu pour maintenance, mise à jour, correction de sécurité, incident d’hébergement, panne réseau ou indisponibilité d’un service tiers.
Les fonctions peuvent évoluer afin de corriger le service, maintenir sa sécurité ou répondre aux besoins convenus avec les entreprises clientes. Aucune disponibilité absolue n’est promise sur ce site public.
Limites du service
HolySaaS est un outil de gestion et d’exécution. Il ne remplace pas les contrôles professionnels, comptables, juridiques ou réglementaires qui incombent à l’entreprise utilisatrice. L’utilisateur doit vérifier les informations importantes et conserver, lorsque son activité l’exige, les justificatifs ou sauvegardes relevant de sa responsabilité.
DBCREA ne répond pas d’une mauvaise utilisation, d’un paramétrage ou d’une instruction validée par l’entreprise cliente, d’un défaut propre à un service tiers, ni d’un événement hors de son contrôle, dans les limites autorisées par la loi et le contrat applicable.
Suspension et résiliation
Un accès peut être suspendu lorsqu’il présente un risque de sécurité, en cas d’utilisation illicite ou abusive, à la demande de l’entreprise cliente, ou à la fin de la relation autorisant l’utilisateur à accéder au service. Lorsque la situation le permet, l’utilisateur ou l’entreprise concernée est informé du motif et des mesures nécessaires.
La fin de l’accès ne supprime pas automatiquement les données de l’entreprise. Leur restitution, conservation ou suppression dépend des instructions de l’entreprise cliente, des obligations applicables et de la relation contractuelle. Une demande relative aux données peut être adressée au support.
Propriété intellectuelle
HolySaaS, son code, son identité et ses composants restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Le droit d’utiliser le service n’emporte aucun transfert de propriété. Les données et contenus fournis par l’entreprise cliente restent sous sa responsabilité et selon les droits qu’elle détient.
Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter DBCREA afin de rechercher une solution avant toute autre démarche : cyril.petit78@gmail.com.